Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

2. Champ d’application

3. Prestations proposées

4. Clause de non-concurrence – Clients PCW

5. Commandes et devis

6. Délais et livrables

7. Tarifs et conditions de paiement

Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués dans le devis.
CosmeLex Conseil n’est pas assujettie à la TVA (régime micro-entreprise – art. 293 B du CGI).
Sauf indication contraire, 100 % du montant de la commande est exigé à la commande. Aucun travail ne sera entrepris tant que le règlement complet n’aura pas été reçu.

8. Responsabilité

9. Confidentialité

10. Propriété intellectuelle

11. Droit applicable – Litiges