Conditions Générales de Vente (CGV)
CosmeLex Conseil – Zeineb Jabri – Entreprise Individuelle
Version du 06/2025
1. Présentation
CosmeLex Conseil est une activité de conseil indépendante opérée par Zeineb Jabri, spécialisée en affaires réglementaires dans les secteurs de la parfumerie, des cosmétiques et des arômes.
SIRET : 98789064700017
Adresse : 463, Avenue de Tournamy 06250 Mougins
Email : contact@cosmelex-conseil.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par CosmeLex Conseil, sauf mention contraire convenue par écrit entre les parties.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
CosmeLex Conseil fournit notamment :
– Audits réglementaires
– Rédaction de dossiers réglementaires
– Conseil ponctuel
– Veille réglementaire
– Formations internes
Une description détaillée et tarifaire des prestations figure dans le devis validé par le client.
4. Clause de non-concurrence – Clients PCW
Dans le cas où le client potentiel est un client actuel de PCW (Parfum Cosmetic World) ou en lien direct avec cette entreprise, certaines prestations de CosmeLex Conseil ne pourront être proposées qu’après accord préalable écrit de PCW.
CosmeLex Conseil se réserve le droit de refuser toute mission présentant un conflit d’intérêts avec l’activité salariée actuelle de sa fondatrice au sein de PCW.
Le client s’engage à divulguer toute relation commerciale actuelle avec PCW lors de la demande de devis.
Ces dispositions ne s’appliquent plus dès la fin du contrat de travail liant la fondatrice de CosmeLex Conseil à PCW.
5. Commandes et devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement demandé.
6. Délais et livrables
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la prestation ni à une indemnisation.
7. Tarifs et conditions de paiement
Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués dans le devis.
CosmeLex Conseil n’est pas assujettie à la TVA (régime micro-entreprise – art. 293 B du CGI).
Sauf indication contraire, 100 % du montant de la commande est exigé à la commande. Aucun travail ne sera entrepris tant que le règlement complet n’aura pas été reçu.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés en fonction de la complexité ou de l’évolution du dossier. Le client en sera informé en amont et ces frais ne seront appliqués qu’après validation préalable de sa part.
8. Responsabilité
CosmeLex Conseil s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par le client, ni pour les décisions prises par le client sur la base des livrables fournis.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation écrite préalable.
10. Propriété intellectuelle
Les documents produits dans le cadre des prestations restent la propriété de CosmeLex Conseil jusqu’au paiement intégral de la facture.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
